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Ethique et conditions générales |
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L'inscription aux services de Cosmotwin ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre. En cochant la case désignant la phrase: "J'ai 18 ans révolus et j'accepte les conditions générales de cosmotwin.", le membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Cosmotwin SA est domiciliée à 1820 Montreux en Suisse. Article 1 Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès aux services Cosmotwin, sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications engendrés par leur utilisation. Article 2 Pour être membre de Cosmotwin, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Article 3 Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Cosmotwin, sans délai, en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même, aux dites modifications. Article 4 Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre peut choisir lui-même un pseudonyme (login) et dispose d'un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Cosmotwin s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans votre accord. En aucun cas Cosmotwin ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe. Article 5 Le membre s'engage à ne pas utiliser les services de Cosmotwin à des fins professionnelles ou commerciales, dans quelque domaine que ce soit (prospection, racolage, prostitution, agence matrimoniale, astrologie, etc.) Article 6 Le membre s'engage à ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit, des contenus contrevenant au droit d'autrui ou à caractère diffamatoire, calomnieux, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire au concept de Cosmotwin, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à Cosmotwin doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre. En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs des règles précitées, Cosmotwin se réserve le droit de bloquer les comptes des membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement. Article 7 Cosmotwin ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. Cosmotwin dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Cosmotwin, sur Cosmotwin, ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Article 8 Les informations et analyses astrologiques contenues dans tout le site Cosmotwin doivent être considérées uniquement comme des paramètres universels constatés par plus de 3 mille ans d'études et de statistiques astrologiques. Aucune donnée, message ou explication, concernant un membre et/ou une relation entre membres, ne doivent en aucun cas être pris à la lettre comme substitut d'un conseil, d'un programme ou d'un traitement qui pourraient normalement être donnés par un professionnel licencié (avocat, médecin, psychanalyste etc.) En conséquence, Cosmotwin ne donne aucune garantie ni aucune assurance et n'engage aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, sur toutes les éventuelles situations et conséquences que pourrait entraîner l'interprétation des informations et analyses précitées par un membre. Article 9 Prix et modalités de paiement
Cosmotwin loue les services d'un organisme de paiement par cartes bancaires qui utilise un système garanti de paiements sécurisés. Article 10 Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les membres peuvent fournir à titre facultatif, sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Cosmotwin et en prend la responsabilité exclusive. Article 11 Les informations personnelles recueillies par Cosmotwin peuvent inclure votre nom, vos date, heure et lieu de naissance, état civil, adresse postale et/ou électronique, N° de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos centres d'intérêts et votre utilisation des services. 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Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Cosmotwin. Article 15 Chaque membre met Cosmotwin au bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle qui pourraient être attachés aux contenus fournis par ledit membre aux fins de diffusion sur le site Cosmotwin. 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Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son inscription. L'information concernant la résiliation d'un membre sera communiquée à tous les membres avec qui il a eu des contacts, et tous les courriers électroniques échangés sur leurs boîtes cosmomail seront automatiquement effacés des bases de données. Article 17 Cosmotwin ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Cosmotwin ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un membre susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres. Article 18 Tout membre Cosmotwin qui lie connaissance avec un autre membre Cosmotwin, ayant sa résidence dans un autre pays que le sien, en vue d'un mariage ou d'établir avec lui un partenariat stable dans son pays, doit expressément informer son correspondant sur les conditions et lois régissant le séjour et l'établissement des étrangers dans son propre pays (Pour la Suisse: LSEE1 , section 15, voir page http://www.admin.ch/ch/f/rs/142_20/index.html . Et réciproquement. En outre, le membre Cosmotwin, résidant en Suisse, qui fait venir de l'étranger un autre membre Cosmotwin en vue d'un mariage ou d'établir un partenariat stable avec lui, doit pouvoir garantir les frais d'un éventuel voyage de retour de la personne qu'il a fait entrer en Suisse, dans le cas où cette dernière ne pourrait pas les assumer elle-même. Article 19 Cosmotwin ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, le membre renonce à rechercher la responsabilité de Cosmotwin au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même Cosmotwin ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site, imputables à un équipement non adapté, à des disfonctionnements internes au fournisseurs d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Cosmotwin. Article 20 Le site Cosmotwin peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. 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Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Cosmotwin, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit suisse ou des présentes conditions générales, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée. Article 21 Cosmotwin se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les services et/ou leur prix qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Cosmotwin, sans préjudice de la faculté pour tout membre de résilier son adhésion à Cosmotwin. A défaut, le membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser les services du site Cosmotwin. Article 22 Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Cosmotwin auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Cosmotwin. La convention entre Cosmotwin et le membre est interprétée et appliquée conformément au droit suisse. En tout état de cause, le droit suisse est applicable en cas de litige entre Cosmotwin et le membre. Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit suisse. Les tribunaux suisses seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences. Article 23 For et attribution de juridiction :
Article 24 Chaque membre qui a pris connaissance des présentes conditions générales sait qu'elles sont susceptibles d'être modifiées ou adaptées. En conséquence, les parties admettent dès lors que c'est toujours la dernière version qui leurs est opposable, étant précisé que le membre s'engage à se renseigner sur l'actualisation des conditions en sus du fait que les modifications lui sont en principe transmises régulièrement. |
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